Lorsque vous êtes envoyé par votre entreprise à l’étranger pour les besoins d’une mission, il faut savoir que la nature de la couverture sociale peut varier, en effet, vous pouvez être considéré comme étant un salarié expatrié ou un salarié détaché. Mais, quelle est donc la différence entre ces deux termes ? Nous faisons le point ci-dessous pour que vous puissiez mieux comprendre et vous aider dans votre choix de protection sociale.

Qu’est ce que détachement ?

Le terme détachement est utilisé lorsque la mission à l’étranger est de courte durée et définie au préalable. Dans le cas d’un détachement, un versement des cotisations du régime général de la Sécurité sociale est assuré par l’employeur. Si l’employé est en mission dans un des états faisant partie de l’Union Européenne ou en Suisse, la durée est d’un an et elle peut être étendue d’une année de plus au maximum.

Lorsque l’employé est détaché dans un état qui se trouve hors de l’Union Européenne, la durée peut varier et peut durer de 6 mois à 5 ans dépendant des pays et peut être étendue en cas particuliers si ces états sont liés par une convention de sécurité sociale avec la France. Dans ces cas, l’employé évite la cotisation obligatoire mais il ne doit, bien évidemment, pas aller au-delà des délais prévus par la convention.

En ce qui concerne les autres pays, le détachement peut durer jusqu’à 3 ans et peut être étendu de 3 ans encore une seule fois. La rémunération et la cotisation sont faites par l’employeur en France.

Qu’est ce que l’expatriation ?

Un employé acquiert le statut d’expatrié lorsqu’il se retrouve en terre étrangère pour une durée de plus de deux ans. De plus, il est employé par l’entreprise locale et non pas par la société Française. En ce qui concerne la durée du séjour et de la mission, elle reste indéterminée. Lorsque l’employé devient expatrié, il est suspendu de tout régime français de sécurité sociale et il doit se plier aux règles du régime du pays d’accueil. L’employé maintenant expatrié devient dépendant de l’entreprise d’accueil et la rémunération n’est plus faite par la société en France.

Pour le maintient de ses droits en ce qui concerne les garanties maladies et chômage, l’expatrié devra suivre la Caisse des Français de l’Etranger (CFE) qui permettra à ce dernier de jouir des mêmes avantages qu’il avait en France. La CFE est semblable à la Sécurité Sociale pour ceux qui décident de s’établir en terre étrangère.

Il est important de noter que l’indemnisation des frais médicaux par la CFE est faite sur la base du Tarif de Convention qui est fixé par la Sécurité Sociale Française. Si vous souhaitez être couvert au mieux contre des imprévus comme une maladie ou encore une hospitalisation, il vous est grandement recommandé d’envisager une souscription à une assurance complémentaire internationale ou encore l’option d’une assurance santé expatriation au 1er euro.